1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet iecd.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Bruno Bégard – Contact : contact@iecd.fr – 06.41.32.71.34 – Adresse : 3 rue de Genève 69006 Lyon.
Identification de l’entreprise : SARL IECD
Adresse postale : 3 rue de Genève 69006 Lyon.
Directeur de la publication : Bruno Bégard – Contact : contact@iecd.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Bruno Bégard – Contact : contact@iecd.fr.
Autres contributeurs : Webdesign : Self-sign.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bruno Bégard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bruno Bégard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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